La vente à la découpe

Qui vend à la découpe ?

De plus en plus d'institutionnels mettent en vente régulièrement leur patrimoine locatif. Ces immeubles, souvent occupés, sont vendus appartement par appartement à la fois aux locataires, aux investisseurs privés et aux particuliers désirant simplement acquérir un bien. Ce système de vente par appartement se nomme la "vente à la découpe".

Aujourd’hui on appelle aussi cela la "vente en lot par lot".

Il y a aussi :

• des foncières privées : qui mettent selon leurs arbitrages d’actifs certains de leurs immeubles en vente à la découpe.
• des propriétaires particuliers : qui soit par besoins financiers, soit pour faire de nouveaux investissements, se décident à vendre à la découpe leur patrimoine.

Sur ce marché, une grande partie des appartements vendus sont des appartements vendus occupés.

A qui s’adresse la vente à la découpe ?

Locataires et droit de préemption

Lorsqu'un immeuble entier est mis en vente à la découpe, les locataires en place disposent d'un droit de préemption régi par l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975.

• Le propriétaire vendeur, procède à la mise en copropriété et doit faire une offre à chaque locataire.
• Le délai légal qui est accordé au locataire pour accepter l'offre est de deux mois après réception de la lettre.

Au terme de ce délai :

• si le locataire ne s'est pas manifesté, cela signifie qu'il a renoncé à l'offre d'achat et qu'il perdra ses droits locatifs à l'issue du bail.
• ce délai peut être écourté par l’acquisition ou par le renoncement à l'achat.

Dans les deux cas il suffit simplement d'envoyer au propriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’acquisition

Si le locataire à besoin d'un prêt pour acquérir ce logement, il faut le mentionner simplement dans le courrier. La vente se fera simplement sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt.

Lorsque l'offre est acceptée, cela aura pour effet de prolonger le contrat de location jusqu'à l'expiration du délai de la vente.

Autres investisseurs

Si le locataire ne se porte pas acquéreur de son appartement alors il sera proposé à un investisseur qui devra conserver les conditions du bail jusqu’à la fin de celui-ci.

En quelques années, la clientèle se portant acquéreur d’un appartement suite à une vente à la découpe à évolué.

Aujourd’hui, il y a toujours des investisseurs avertis, mais aussi :

• des investisseurs plus jeunes qui veulent se constituer un patrimoine immobilier.
• des primo-accédants qui habiteront l’appartement au terme du bail
• une clientèle d’expatriés et d’étranger.

Pourquoi acheter un appartement issu d’une vente à la découpe ?

Acheter un appartement occupé issu d’une vente à la découpe est avantageux pour plusieurs raisons :

• Une décote sur le prix est appliquée. Celle-ci varie en fonction de la durée du bail restant, du type de bail et de l’âge du locataire.
• Le financement est facilité par un revenu immédiat
• Un historique sur les règlements du locataire en place est fournit. Un argument rassurant fortement les banques.

Enfin, quand une vente à la découpe est déclenchée par un institutionnel, la situation de l’immeuble, l’entretien et le suivi de cet immeuble sont irréprochables.

Vous désirez plus d’informations sur l’achat d’un bien issu d’une vente à la découpe ou souhaitez soumettre un bien occupé ?

Nos offresRechercheSoummission